Conditions générales d'utilisation
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.securite-gardiennage-paris.com (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par la société FORCE GUARD :
SIRET : 530 714 682 3024
TVA intracommunautaire : FR26530714682
RCS : Paris
Autorisation CNAPS : N° 2011/19/95
Siège social :
66 rue des Grands Champs
75020 Paris – France
Téléphone : 01 43 71 30 23
Email : contact@force-guard.com
Gérant : Belkimouche CHOUBIB
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
4. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
La société FORCE GUARD ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements.
5. Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les services de sécurité privée proposés par la société FORCE GUARD.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
6. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
FORCE GUARD ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- d’une indisponibilité temporaire
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
10. Liens externes
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
12. Activité réglementée
La société FORCE GUARD exerce une activité de sécurité privée réglementée.
Elle est titulaire d’une autorisation délivrée par le CNAPS (N° 2011/19/95), conformément au Code de la sécurité intérieure.